05/11/2018

Le sale coup sur Moutier

On doit croire à la bonne foi et à la rigueur de l’examen juridique de la préfète du Jura bernois qui a annullé la votation de Juin ; soit un vote par lequel la ville et district de Moutier avait décidé de quitter le canton de Berne et de rejoindre la Cantondu Jura. Certes, le vote fut acquis à une très courte majorité Mais enfin, on a cru un moment que cela mettrait un terme à la très longue et pénible affaire jurassienne qui dure depuis des décennies. On s’attendait à ce que les modalités pratiques prennent du temps. On imaginait bien des recours portés par des gens mécontents. Mais, franchement, même si des irrégularités avaient pu avoir lieu, on ne pensait pas qu’un scrutin, surveillé notamment par des observateurs fédéraux, serait invalidé. Formellement, puisque la votation avait lieu dans une ville du Canton de Berne, il est compréhensible que le contôle de régularité ait été le fait d’une déléguée du gouvernement bernois. Mais, dans le contexte, cela laisse forcément un sentiment de malaise.


Évidemment, il est difficile d’avoir un commentaire objectif. Toutefois, pour qui a suivi depuis longtemps l’affaire jurassienne, le passage de Moutier du Canton de Berne au Canton du Jura parait assez logique. Après Delémont et Porrentruy, les séparés des votations de 1973, tout montrait que Moutier était en orbite et allait faire mouvement vers le nouveau canton ; ce qui n’apparaissait pas du tout dans les autres districts ayant à l’époque choisi de demeurer bernois. Et pour la Confédération comme pour l’ensemble du canton de Berne, ce passage de Moutier aurait très probablement l’avantage de clore l’affaire jurassienne. Si l’annulation du vote est confirmée en appel puis au Tribunal fédéral, ce sont de nouvelles années de tension qui se préparent, bien regrettables autant pour le canton de Berne que pour la Confédération. Si on comprend la démarche des anti-séparatistes qui ont réussi à faire annuler le vote, on peut leur dire qu’ils n’ont pas rendu service au Canton qu’ils ne veulent pas quitter ; alors qu’en acceptant le verdict ils auraient pu sans doute obtenir des garanties au sein du canton du Jura ; qu’il s’agisse d’éléments comme la scolarité ou l’hôpital de Moutier.


En fait, cette histoire jurassienne remonte au Congrès de Vienne ; lorsque les grandes puissances ont attitbué à Berne, —qui ne le demandait pas—, ce Jura francophone. Que les districts du Nord, catholiques, aient pu arracher leur indépendance de Berne et se faire accueillir comme Canton ; voilà qui était logique. Que Moutier, en proie à la suite de l’effervescence séparatiste finisse par rejoindre ce Canton du Jura, voilà qui semble inscrit dans l’histoire. Que les autres districts du sud préfèrent, même avec un reste de territoire francophone devenu très petit, demeurer bernois car leurs habitants sont très majoritairement reliés personnellement et collectivement au vieux canton ; voilà une réalité que l’on se résignait à admettre dans le canton du Jura. Pour en finir donc, il fallait que les citoyens de Moutier votent en majorité pour le Jura et non pas contre. Cela semblait fait. Si la justice confirme l’annulation prononcée par un préfet bernois, tout sera à refaire ; car on ne pourra pas en rester là durant des décennies, n’en déplaise aux recourants. Au fond, tout le monde, ou presque, se serait bien passé de leur coup juridique. Puisse au moins la suite ne pas baigner dans la violence. Une réussite helvétique, dans cette longue crise jurassienne, a été de maîtriser la violence. C’est le souhait immédiat.

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01/11/2018

L’Initiative anti-suisse

Des trois sujets soumis au vote populaire, le plus important est évidemment l’Initiative de l’ UDC dite pour <le droit suisse au lieu de juges étrangers>. Beaucoup a déjà été exprimé sur les conséquences négatives qu’aurait ce texte s’il était accepté et inscrit dans notre Constitution. Ce serait un renversement d’attitude et d’image de la Suisse sur la scène internationale, et européenne plus particulièrement. D’ailleurs à Bruxelles, on attend le vote helvétique avant poursuivre les négociations si nécessaires en vue d’un acccord institutionnel général. Il devrait cadrer la marche à suivre pour établir la succession des accords bilatéraux qui éviteront à la Suisse d’être en décalage, soit en risque d’être discriminée. Dans le journal le Temps du lundi 29 octobre, le Conseiller d’Etat Piere Maudet a parfaitement décrit le décrochage qu’un succès de l’Initiative entraînerait, au détriment de la Suisse en tous domaines, et aussi de Genève évidemment.

On a un exemple qui concerne nos universités, nos hautes écoles, nos chercheurs et nos étudiants. Depuis le fameux vote de l’Initiative contre l’immigration de masse, impliquant l’Accord avec l’UE sur la libre circulation des personnes, notre participation aux programmes européens de recherche a considérablement diminué. On mesure mal, —mais elles seront inéluctables—, les conséquences dommageables pour la haute formation en Suisse, base sur laquelle s’appuie notre économie et donc condition de notre prospérité. Alors, comment peut-on prendre un tel risque ?

Cela nous fait penser au débat que nous avons mené, il y a un an, avec Christoph Blocher. Ce dernier, parlant du projet d’Accord institutionnel avec l’UE a fait une déclaration étonnante. Comme entrepreneur, a-t-il dit, je devrais être pour ; ce que me disent mes collègues entrepreneurs. Mais tant pis si c’est plus difficile. Je suis un patriote et pour moi prime la sauvegarde de notre souveraineté et de notre démocratie, lesquelles sont liées à notre histoire et notre identité. N’est-ce pas une belle déclaration ? Or, elle ne correspond nullement à notre histoire.

Certes, dans le pacte fédéral de 1291, est affirmé le refus de se soumettre aux juges étrangers ; qu’ils fussent autrichiens ou de l’Empire germanique. Et la figure de Guillaume Tell incarne la résistance. Mais Christoph Blocher a tort de se prendre pour un fils adultérin du héros légendaire. Même à l’époque, il était question de traités avec l’Empereur. Plus tard, la Suisse put s’affermir au fil de traités avec la France. La Neutralité consacrée en 1815 le fut par les traités avec les puissances européennes. Au fil de tous les événements qui suivirent, ce furent des négociations avec nos partenaires et les institutions internationales qui confortèrent notre assise de pays indépendant et notre collaboration avec l’extérieur ; dans notre intérêt et dans l’intérêt général.


Notre apport, précisément, tout comme la défense de nos intérêts sont reliés à notre réputation de fiabilité juridique. Notre signature est sûre et crue. Imaginons un peu, —si l’Initiative passait—, des négociations au cours desquelles nos partenaires penseraient : quelle confiance accorder à la Suisse, dès lors que des juges suisses seraient priés de ne pas tenir compte du traité passé avec nous s’ils voyaient, sur tel ou tel point, une contradiction avec l’ordre juridique indigène ? Finie la belle maxime <Pacta sont servanda>. Or , cette acceptation d’un engagement international dans les ordres juridiques internes est justement la cause que ne cesse de défendre la Suisse : pour un monde de paix, pour davantage de respect des droits humains. Notre souveraineté, notre identité sont faites de cette dimension intégrée dans notre Droit et nos consciences.

Quant à la Cour européenne des droits de l’homme, cible de l’UDC, elle ne corrige pas souvent le législateur ou le juge suisse. Et les recours à cette instance sont le fait de personnes habitant la Suisse. C’est donc un surcroît , et non pas un abandon, des droits démocratiques.

Mais assez. La majorité des Suisses dira non à cette Initiative qui nous serait nuisible et ne correspond pas à notre identité ni à notre rôle dans le monde.

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