27/12/2017

Le défi européen de la Suisse en 2018

En cette fin d’année, on aura à nouveau entendu parler des relations entre la Suisse et l’Union européenne, et des problèmes qu’elles posent. Dire, qu’en 2013, la voie blatérale semblait dégagée et que la discussion pour mettre sur pied un Accord cadre semblait bien progresser. Le succès de l’Initiative contre l’immigration de masse a compliqué la donne, l’Accord de libre circulation des personnes avec l’UE étant évidemment concerné. Le Conseil fédéral et le Parlement ont manœuvré comme ils ont pu, ce qui irrite l’UDC et motive une Initiative en cours, directement dirigée contre l’Accord de libre circulation.


Cette dernière tient à un Accord cadre. On la comprend. Au lieu de, chaque fois, fixer avec la Suisse un calendrier de négociation bilatérale en regard de chaque amélioration de son propre Marché intérieur, un tel Accord permettrait un système automatique de négociation bilatérale , au rythme de l’évolution de ce Marché intérieur européen. Oui, l’UE y tient, mais comment ne pas voir l’intérêt aussi pour la Suisse ? Au lieu de, chaque fois, aller frapper à la porte de Bruxelles afin que son économie ne se retrouve pas en décalage et discriminée, la Suisse aurait ainsi la garantie d’une telle négociation. Comment peut- on, comme chez l’UDC, y voir un danger et non pas un avantage ?

 

Ah les juges étrangers qui supprimeraient notre souveraineté ! Or, c’est archi faux. Chaque accord, découlant de chaque négociation, serait soumis à notre procédure de ratification démocratique. Et la Suisse pourrait ne pas accepter une interprétation juridique par la Cour européenne de justice. Donc l’UDC pourrait toujours et encore clamer ses oppositions. Évidemment, en cas de refus , par exemple populaire, d’un accord, certaines mesures de discrimination de la part de l’UE seraient inévitables. C’est là-dessus que porterait alors une négociation. Eh bien oui, c’est le prix à payer pour le respect de notre fonctionnement institutionnel, de notre souveraineté. Mais que l’on cesse de nous dire qu’elle serait bradée. De fausses allégations répétées ne font pas une vérité.


On a donc joué avec des fantasmes à propos de cet Accord cadre . L’ennui, c’est que notre nouveau ministre des Affaires étrangères, Ignazio Cassis , a un peu pris en compte ce jeu lorsqu’il a voulu amadouer l’UDC pour son élection au Gouvernement. Il a parlé de pause, de nouveau vocabulaire, de réflexion générale…Bref, de quoi calmer certains à l’intérieur mais de quoi susciter de la méfiance à Bruxelles.


Certes, Le Conseil fédéral doit convaincre l’opinion intérieure. Il doit tout faire afin d’éviter un nouveau rejet populaire. Mais il ne gagnera pas sur ce front avec des faux semblants. L’important est d’avoir une ligne claire, une explication vraiment pédagogique, un engagement du Gouvernement résolu et collégial. Il ne s’agit pas de recourir à une dramatisation qui ne serait pas crédible. Bien sûr, sans Accord cadre avec l’UE, tout ne sera pas perdu pour la Suisse. Mais, assurément, tout sera plus difficile avec un raidissement de l’UE inévitable. Quitte à se faire dire par l’UDC qu’il oublie un peu ses propos de campagne, Ignazio Cassis devrait convenir à voix haute qu’un encadrement de la voix bilatérale et de son mouvement est logique et serait bénéfique à l’intérêt national ; qu’une relation fructueuse et réaliste avec l’UE passe par cela et que notre souveraineté, notre fonctionnement démocratique n’en seront pas altérés.


C’est avec de telles données que le Conseil fédéral pourrait envisager une votation fédérale portant sur nos relations avec l’Union européenne. Mais la question se pose : le Collège gouvernemental dans son ensemble et Ignazio Cassis en particulier seront-ils, en 2018, à la hauteur de ce défi euroéen ; sur les fronts extérieur et intérieur ? Poser la question, c’est ne pas y répondre encore.

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