30/09/2014

Pas de fédéralisme occasionnel

Pas de Fédéralisme occasionnel

 

A peine connu le résultat du vote national sur l’Assurance maladie, les vaincus romands, mais vainqueurs chez eux, ont relancé la bataille pour la Caisse unique. On a entendu les Conseillers d’Etat vaudois et genevois, Pierre-Yves Maillard et Mauro Poggia, plaider en faveur d’une possibilité cantonale d’instituer une Caisse unique. En clair, Vaud, Genève, Neuchâtel et le Jura auraient le droit de l’instituer tandis que les autres cantons en resteraient au statu quo de la diversité des caisses ; statu quo tempéré par la nouvelle loi à bout touchant sur la surveillance des Caisses.

Afin d’obtenir une telle ouverture, il faudrait une modification de la loi fédérale. Les Cantons concernés pourraient demander cela au Parlement par voie d’initiatives cantonales. Mais cela ne suffirait pas. La discrimination entre assurés sur le territoire suisse serait très probablement contraire à la Constitution. Il faudrait donc modifier celle-ci. Et le chemin le plus direct serait une nouvelle Initiative populaire allant dans ce sens. On voit mal une majorité des Chambres fédérales accepter de modifier la loi de cette manière ni une majorité du peuple et des cantons modifier la Constitution. Et heureusement.

Cette réaction et cette proposition sont choquantes.  Tout d’abord relevons que les majorités acceptantes de la Caisse unique, notamment à Genève et Vaud, n’ont rien d’écrasantes. Mais ce n’est pas l’essentiel. On ne peut pas prôner ainsi un fédéralisme occasionel. Oui, il faut veiller à ce que les Cantons gardent assez de compétences propres. L’avenir du fédéralisme est à ce prix. En revanche, lorsqu’une compétence est devenue fédérale et que sa concrétisation fait l’objet d’un vote populaire à l’échelon national, ce vote doit être reconnu et assumé par les perdants comme par les gagnants. Les perdants peuvent enrager mais ne sauraient réclamer un fédéralisme d’opportunité. Sinon, les Cantons qui avaient accepté en 1992 l’Accord sur l’EEE auraient pu demander à en bénéficier eux seuls. Le Valais qui avait massivement refusé l’Initiative de Franz Weber sur les résidences secondaires aurait pu réclamer le droit de ne pas l’appliquer. Les Cantons majoritairement contre l’Initiative du 9 février contre l’immigration de masse auraient pu exiger le droit de ne pas l’appliquer chez eux etc…Dire que la question de l’Assurance maladie serait un cas unique ne convainc absolument pas. Un principe est un principe, sauf à instiller une insécurité dans le fonctionnement de nos instituions, de notre fédéralisme et imaginer un Etat à géométrie variable au gré des vents. Un vote de la majorité du peuple et des cantons suisses est un acte que personne, que nul canton n’a le droit de contourner. On peut assouplir des applications, non reprendre la proposition rejetée.

Il est curieux de voir un ministre cantonal socialiste se présenter ainsi en héraut d’un fédéralisme d’opportunité et d’occasions. Habituellement la gauche vise plutôt une centralisation. En l’occurrence, ce rebondissement du débat dépasse l’objet. Il s’agit vraiment d’un enjeu institutionnel sérieux. Puisse cette tentative s’enliser avant qu’il  ne faille à nouveau trancher en votation populaire.

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22/09/2014

Pas de régions sans Etats

Pas de Régions sans Etats

 

Beaucoup se sont réjouis que les Ecossais aient, en majorité, rejeté l’option de l’indépendance. René Longet, lui, le regrette. Cet ancien député socialiste et ancien Président du Parti socialiste genevois nous fait le coup d’un nostalgique des idées si belles et si fortes de Denis de Rougemont. On sait que ce dernier voyait le mal que les affrontements entre Etats ceinturés de leurs frontières avaient fait à l’Europe. Il prônait la réémergence et le développement des régions naturelles, par-dessus les frontières,  régions ayant  vécu depuis des siècles leurs complémentarités multiples. C’est dans ce registre que pourraient  le mieux s’affirmer des identités de proximité, des harmonisations économiques évidentes, des relations de vie neutralisant les instincts de guerre des Etats bardés de fer.

Fort bien, mais cet excellent René Longet confond les enjeux. Certes, l’Europe doit être celle des Régions naturelles et il importerait que ni les Etats, ni les organes européens supranationaux n’empêchent ce dynamisme. Toutefois, ce développement doit se faire en articulation et non en opposition avec la connexion des Etats de l’Europe, grands ou petits. Car l’histoire de l’Europe est aussi celle des Etats, qu’on le veuille ou non. Car c’est d’eux qu’est venu le projet d’une certaine unité européenne excluant la malédiction séculaire des guerres intra européennes. Enfin, ce sont eux qui, en organisant mieux leur conjonction, pourraient amener l’Europe à s’affirmer politiquement dans un jeu mené  par les anciennes et les nouvelles super-puissances : USA, Russie, Chine et progressivement d’autre Etats pesant de plus en plus lourd. Dès lors, il faudrait craindre, qu’à rebours de l’histoire,  des régions, précisément, veuillent devenir des Etats. Il y a encore davantage à craindre. Si l’Ecosse, la Catalogne, le pays basque, demain la Corse ou la Bretagne s’y mettaient, si, hypothèse nullement improbable, la Belgique flamande  rejetait la partie Wallonne, quelle régression ! Poussé jusqu’au bout le mouvement finirait par indiquer qu’il ne pourrait plus y avoir d’Etat sans uniformité géographique, linguistique, et pourquoi pas culturelle et religieuse. Ce serait nier l’Europe elle-même dans sa diversité.

Bref, cher ancien collègue René Longet,  n’utilisons pas Denis de Rougemont pour faire du dogmatisme régional qui remettrait en question et les assemblages  ayant constitué plusieurs Etats européens et la construction européenne elle-même. Un avenir positif ne s’appuiera que sur un équilibre intelligent des pouvoirs entre les localités, les régions, y compris transfrontalières, les Etats et des instances proprement européennes. La Suisse, Certes à sa manière,  est  aussi impliquée dans ce grand défi.

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18/09/2014

Ces vieux sans sagesse

Ces vieux sans sagesse

Ces vieux sans sagesse

Les Anciens respectaient leurs aînés. Leur littérature ainsi les place dans une position de sagesse. Forts de leur expérience, ayant traversé les vicissitudes de la vie, n’ayant plus d’ambition à réaliser ils avaient le recul, la hauteur, le détachement nécessaires à la réflexion. On les voyait  distribuer des conseils avisés, libérés qu’ils étaient, pensait-on,  de cette Ubris (démesure faisant perdre la tête) tant critiquée dans la pensée grecque classique. Nuances et équilibre  inspiraient leur parole.

En vérité la vieillesse n’offre pas toujours à la personne cette évolution intellectuelle et psychologique heureuse. Il arrive que des traits de caractère plutôt négatifs s’alourdissent avec les ans. Nous en voulons comme démonstration deux cas suisses qui font parler d’eux dans les médias. L’un est anecdotique, celui du Conseiller national Jacques Neirynck qui aura 84 ans l’année prochaine, année d’élections fédérales. Voici un homme qui occupe un siège PDC vaudois au Conseil national. Assurément, son gabarit intellectuel, sa connaissance de certains dossiers, sa réputation universitaire ont largement contribué à l’obtention de ce siège PDC. Mais, réciproquement, sans le support de son parti il ne l’aurait pas obtenu. Or, le voici scandalisé devant le fait que ce même parti qui l’a porté songe à une relève pour les prochaines élections et n’envisage pas de le présenter pour le Conseil des Etats. Le voici donc prêt à changer de parti (le PBD de Mme Widmer- Schlumpf) ou à se présenter en Indépendant. C’est un peu triste et un peu ridicule. Un député âgé ne maitrisant plus son égo, qui ne voit que ce qu’il a donné et nullement ce qu’il a reçu. Ce député de valeur finit accompagné de commentaires peu amènes des observateurs sur un égocentrisme devenu spectaculaire.  Le souvenir de cette petite fin de parcours risque de faire oublier les moments de qualité de sa carrière  politique.

Mais cette dérive personnelle n’a aucune importance pour la Suisse. Celle de Christoph Blocher est autrement plus grave. Là encore, l’âge durcit les traits de caractère, rend l’instinct combattif plus obsessionnel et rétrécit la faculté d’analyse. A ses yeux, l’Union européenne est devenue le monstre bureaucratique et politique qui menace l’identité même de la Suisse. Les Conseillers fédéraux, les députés fédéraux à l’exception de fidèles UDC, les diplomates sur le front sont tous des traîtres à la patrie. D’ailleurs, pour lui, il faut empêcher le Gouvernement et le Parlement de conduire le pays. C’est le peuple qui devrait directement consolider les digues protectrices et indiquer le chemin. On lui donnera les armes à coups d’initiatives à répétition liant les représentants, certes élus mais devenus, dans l’optique blochérienne,  illégitimes par leur déviance.

Tel est le crédo. Certains, tel Adolf Ogi, dénoncent cette attitude. Mais les gros bataillons de l’UDC suivent et les propos critiques ne se chuchotent que dans les corridors. Pourtant, toute cette dérive est contraire à l’histoire de la Suisse, à sa culture politique. La santé de notre démocratie semi-directe réside dans un équilibre des pouvoirs, des responsabilités. Le Conseil fédéral a sa sphère de compétences, le Parlement la sienne. Les droits directs du peuple ont leur place. Le Référendum est un instrument donné à des minoritaires pour certains sujets mais n’a pas été conçu comme arme de destruction massive contre le Parlement. De même pour l’Initiative. Elle est apparue dans la Constitution lorsque le vieux système majoritaire aux élections laissait les Radicaux dominer abusivement le Parlement. C’était le recours de minoritaires, de fédéralistes qui ne voulaient pas être laminés à coups de lois centralisatrices. L’Initiative , conçue dans cet esprit est devenue aujourd’hui un instrument de campagne politique permanente ponctuant une méfiance systématique envers le Gouvernement et le Parlement. Cette stratégie du harcèlement est mise au service de la vision totalement irréaliste d’une Suisse qui n’aurait pas besoin de liens institutionnels, de relations négociées avec ses voisins européens et qui assurerait sa prospérité à long terme par une glorieuse résistance et un splendide isolement. Or c’est tout simplement contraire à toute l’Histoire, et cela depuis les premiers âges de la Suisse. Il y a toujours eu une balance entre une singularité à affirmer et des articulations avec l’extérieur à négocier.

La dérive blochérienne n’est pas seulement celle d’un homme vieillissant et de ses fidèles. Si on ne réagit pas elle empoisonnera progressivement l’ambiance politique, psychologique, civique, morale même dans notre démocratie et au sein de notre construction fédéraliste. Il est grand temps que se rassemblent des personnalités pour réagir : dans le respect du débat démocratique, sans agressivité contre les personnes mais avec fermeté dans la défense de valeurs fondamentales. Ces valeurs qu’il ne faut pas permettre à Christoph Blocher d’anesthésier avant de les enfermer un jour dans sa tombe. Car nous voulons que la Suisse, telle qu’elle s’est construite, puisse continuer à vivre.    

   

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