05/12/2012

Conseil fédéral: conserver et changer

Conseil fédéral : conserver et changer

 

Coïncidence.   Au moment où le Parlement s’apprêtait à élire Ueli Maurer comme Président de la Confédération pour 2013, le Conseil national rejetait l’Initiative de l’UDC visant à faire élire les Conseillers fédéraux par le peuple.  Un mot sur Ueli Maurer. On a entendu des commentaires du genre de ceux-ci : il ne fera pas de dégats à la Présidence, il ne faut pas ouvrir une crise, le tournus entre les  membres du Gouvernement et donc les partis à la Présidence est inhérent au système, il faut respecter ces habitudes qui donnent de la stabilité aux institutions. Ueli Maurer n’avait aucune envie particulière de cette accession à la Présidence. Mais il fera le job, dit-il.  On apprend qu’il a conclu un arrangement avec Didier Burckalter, élu comme vice-président. Lui ne fera des voyages que strictement nécessaires, incontournables. Le plus souvent possible il laissera le Ministre des affaires étrangères assurer les contacts avec l’extérieur. Or, les rencontres à l’échelon des chefs d’Etat et de gouvernements se multiplient. Dans ces conditions est-ce une bonne chose pour la Suisse que le Président de la Confédération en exercice se replie sur ses engagements à l’intérieur du pays comme au bon vieux temps ?  N’est-il pas, au contraire, temps de se dire que tous les Conseillers fédéraux ne sont pas vraiment préparés à cette charge annuelle qui s’ajoute pour eux au reste ?

Mais l’UDC, elle, bondit sur une autre piste. Fidèle à son crédo, tout pour le peuple et par le peuple, elle veut l’élection populaire des conseillers fédéraux. Ce changement aurait sûrement des effets très négatifs. On imagine la virulence des campagnes à travers le pays. Nos conseillers fédéraux, durant des mois, n’auraient plus guère le temps  de travailler sur leurs dossiers. Et puis, quelle clé de répartition entre les régions ? Qui élirait, par exemple, les deux conseillers fédéraux romands, à supposer que l’on préserve leurs sièges ? Le risque d’un poids accru de la Suisse allemande est évident. Quant à la recherche, ensuite, d’un consensus politique, à la sauvegarde d’un esprit de collégialité au Gouvernement, elles deviendraient beaucoup plus difficiles à réaliser. Cette Initiative a une veine populiste bien plus que démocratique. Il est heureux que le Parlement propose au Peuple et aux Cantons de la rejeter.

En revanche, il est moins heureux que le Conseil des Etats ait enterré l’idée d’augmenter le nombre des conseillers fédéraux, de sept à neuf. Ce serait pourtant le moyen d’assurer en permanence un siège à la Suisse italienne. La collégialité serait vivable à neuf ; surtout si on changeait aussi autre chose, à l’instar de ce qu’ont décidé certains cantons, tels Bâle-ville, Vaud et Genève.  A l’échelon fédéral, en considération des relations internationales de plus en plus envahissantes pour notre pays, la désignation d’un Président de la Confédération, donc du Conseil fédéral pour la durée d’une législature serait une bonne nouveauté. On pourrait fixer qu’après quatre ans le Président ne serait plus rééligible à cette fonction et qu’il faudrait tenir compte, dans la durée, d’une représentation équitable des régions.  Malheureusement, il y a trop d’oppositions, de la part des conseillers fédéraux eux-mêmes d’ailleurs, pour que cette idée fasse son chemin

Nos ministres sont  surchargés. On a peu à peu désigné des Secrétaires d’Etat. Mais il n’est pas question de les autoriser à venir défendre un projet de leur ressort devant le Parlement, au nom de leur ministre. Ni les conseillers fédéraux ni la majorité des députés ne veulent  d’un tel changement qui serait pourtant très nécessaire.

En bref, le seul grand changement proposé est celui de l’élection par le peuple, ce qui entrainerait de gros inconvénients. Et tous les changements que les circonstances de l’heure imposeraient sont écartés. Allons, ne nous décourageons pas. Cela viendra…

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