02/10/2012

Une Constitution qui a de l'allure

Une Constitution qui a de l’allure

 

On devrait pouvoir attendre de ceux qui pourront voter sur le projet de nouvelle Constitution un acte normal : qu’ils lisent ce texte. Avant même de s’arrêter sur tel ou tel article, ils devraient convenir que cette rédaction a de l’allure. Si la curiosité les pousse à comparer ce texte avec celui de la Constitution actuelle, ils devraient admettre que le contraste est saisissant. A une charte lourde, aux chapitres déséquilibrés,  encombrée de détails qui ne relèvent pas d’un texte fondamental succédera une Constitution aux chapitres clairement articulés, avec un fil rouge menant des dispositions générales aux tâches et finances publiques, en passant par les droits fondamentaux, les droits politiques, les autorités, l’organisation territoriale et les relations extérieures.  Contrairement à des allégations fausses tous les droits fondamentaux voulus par le peuple sont sauvegardés et souvent précisés, étendus. Lorsque des rallonges que l’on trouve dans la Constitution actuelle (par exemple sur l’énergie) sont enlevées et renvoyées à des lois d’application que pourra voter le grand Conseil , les principes, et les directions politiques obligatoires indiquées ne sont nullement affaiblis ; au contraire. A l’inverse, si nombre de droits fondamentaux sont déjà garantis par la Constitution fédérale, leur affirmation doublée dans la Constitution cantonale exprime une adhésion de notre République et Canton aux valeurs reconnues par les Confédérés. De l’avis même des juristes éminents qui étaient membres de l’Assemblée constituante, il n’y a pas de quoi se gausser.

Et puis, comment ne pas voir nombre de nouveautés intéressantes. Une incitation à la collaboration entre les communes et même à leur fusion. Un encouragement financier à celles qui construisent des logements. Un soutien fort aux moyens de faciliter la mobilité douce. Une réaffirmation nette de l’exigence d’une gestion publique saine. Une belle affirmation de la responsabilité personnelle en correspondance avec les droits reconnus. Une prise en compte de la solidarité entre générations dans la politique de l’Etat. Un rappel des engagements du canton dans la sphère régionale et par rapport à la Genève internationale. La dimension écologique proclamée avec le droit à un environnement sain. Une obligation de l’Etat à garantir une possibilité de formation jusqu’à l’âge de la majorité ( plus d’abandon d’adolescents  ayant quitté la scolarité obligatoire et tombant dans un trou.

On pourrait multiplier les exemples. Le tout est d’ailleurs annoncé par un préambule qui se réfère aux valeurs fondamentales sur lesquelles repose notre République. C’est peut être dans le domaine des institutions que les nouveautés sont les plus éclatantes. Ainsi, un Parlement dont le rôle de surveillant et de partenaire du Gouvernement est consolidé. Création de députés suppléants afin d’assurer une présence continue dans le travail législatif. Le Valais s’en félicite. Des législatures portées à cinq ans. Un Conseil d’Etat élu, comme tous les autres gouvernements cantonaux, à la majorité absolue au premier tour. Un Président du Collège pour cinq ans, comme dans le Canton de Vaud ; chargé d’assurer la cohésion et responsable des liens avec la Confédération , les autres cantons, les instances régionales transfrontalières et la Genève internationale.

Non tout cela n’est pas rien. Oui tout cela donne de l’ordre et montre des nouveautés bienvenues. Alors, c’est l’éternelle histoire du verre à moitié plein ou à moitié vide. On peut toujours, selon sa sensibilité politique, privilégier dans son jugement l’aspect négatif. C’est ne pas comprendre le contexte de l’exercice qui a eu lieu. On ne finissait pas une guerre civile. On ne sortait pas d’une crise existentielle. C’était un exercice démocratique auquel ont été conviés des élus de toutes tendances. Après de vraies difficultés, les principaux groupes de l’Assemblée, soucieux d’aboutir à un résultat et tournant le dos aux intransigeants bloqués,  ont discuté fermement mais dans un esprit constructif. Il en est découlé un compromis, un équilibre offrant un texte de consensus, évitant les points d’affrontements trop insurmontables ; mais un texte, encore une fois, ordonné, cohérent, souvent novateur et ayant vraiment de l’allure.  

La grande majorité des membres de l’Assemblée constituante ont,-- en dépit des embûches et du scepticisme ambiant--, trouvé un élan, développé une conscience de leur devoir, accompli une véritable œuvre  civique. Il y a dans cet exercice une confiance envers nos institutions, un regard porté sur l’avenir. Nous ne voulons pas imaginer que cela ne se retrouve pas dans le résultat qui sortira des urnes le 14 octobre prochain.

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Commentaires

non Monsieur, pas pour de vieux suisses comme nous que cette constitution met à l'écart de même que la Confédération, simplement reléguée au rang de coopération, au profit de tous groupes privés:
- où ces familles d'oligarques est-européens et fortunes vite amassées y trouverait le droit d'y faire des "Genève-plage" et autres blanchiments

Ce texte ne peut avoir d'allure, tant l'esprit du futur qu'il exprime est sans vision, autre qu'au profit d'intérêts privés, enrobé dans un amalgame de "socialitudes" diverses et variées, sans fondement direct sur la CH,
mais toutes portes ouvertes vers les intérêts frontaliers voisins.

Ce texte n'a de l'allure que pour les ambitions européennes voisines, celle d'un futur schisme de GE de sa Confédération.

Ne pas le constater, c'est se mentir et flouer nos générations futures.

Écrit par : Pierre à feu | 03/10/2012

Je me permets de vous adresser le même commentaire que celui envoyé à M. Plancherel d'un bord politique bien différent du vôtre. Quand on écrit une constitution, il ne s'agit pas d'un exercice de style ! Le contenu est plus important que la manière de l'exprimer.

"Lorsque l'on a été soi-même constituant, il est , je le conçois aisément, difficile d'accepter les critiques. Je n'ai pas le sentiment d'avoir été surinformé sur vos travaux dont le résultat, ma foi, me semble très en deça de ce qu'il aurait pu être ! Il est vrai que l'appartenance partisane des constituants ne pouvaient nous conduire que dans une impasse ou vers un consensus mou. Ce dernier l'a emporté. C'est évidemment mieux que rien, me direz-vous. J'en conviens, faute de mieux.

Et si, enfin, modestie il doit y avoir, elle devrait être du côté des constituants qui ont accouché d'un texte un peu trop lisse à mon goût. On y cherchera des innovations qui nous auraient fait passer dans le 21ème siècle. Hélas rien.

Si d'aventure enfin, on veut comparer l'ancienne constitution avec ce qui n'est pas encore la nouvelle, on en déduira ceci : ou celle de James Fazy qui date de 1847 était fichtrement en avance sur son temps ou la vôtre est - hélas - assez en retard sur le sien."

Écrit par : Michel Sommer | 07/10/2012

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