30/09/2012

Que de fausses allégations!

Constitution : que de fausses allégations !

 

Les feuilles pour voter et la documentation arrivent chez les citoyens genevois. Dans moins de quinze jours on saura si le projet de nouvelle Constitution est accepté, ou non, par le peuple. Les opposants, tant ceux que l’on situe très à gauche que ceux que l’on situe très à droite mais qui sont surtout simplificateurs à outrance, multiplient les piques agressives. Il y a encore ceux qui se braquent sur tel point dont ils ont entendu dire que le projet l’avait mal traité. Et il y a les indifférents qui risquent de laisser le champs libre aux précédents.

Faisons ici un sort à quelques fausses allégations propres à induire les votants en erreur. Le projet serait revenu sur l’interdiction de la chasse dans le canton. Absolument faux. Elle est strictement maintenue. Tout juste renvoie-t-on à la loi des détails telle la composition de la Commission consultative qui n’a rien à faire dans une Constitution. Donc aucune modification. Le projet aurait affaibli à la fois le droit au logement et les droits politiques du peuple dans ce domaine. Faux. Le droit au logement est maintenu au rang des droits fondamentaux, la politique du logement étant beaucoup mieux définie dans le chapitre sur les tâches de l’Etat. Et si l’on a remplacé le référendum obligatoire pour toute modification légale sur le logement par un référendum facultatif demandant 500 signatures seulement (c’est à dire rien), c’est afin de gagner du temps lorsqu’un projet de révision n’est absolument pas combattu, ni au Parlement ni en dehors. D’ailleurs, la droite aurait pu tiquer car lorsqu’il s’agit de révisions portant sur la fiscalité. Là aussi, très parallèlement, ce sera le référendum facultatif facilité (500 signatures seulement). Qui donc ose dire que l’on a affaibli le droit au logement et rogné les droits du peuple ? Ces derniers, entend-on, seraient rognés du fait du changement de système quant aux signatures requises pour lancer dans les autres domaines des référendums et des initiatives. Faux à nouveau. Passer au pourcentage du nombre de signatures par rapport au nombre de citoyens ayant les droits politiques n’est que du bon sens en regard de l’augmentation régulière de la population et du nombre de titulaires de ces droits politiques. Et dans un assez long premier temps, cela reviendra au même sauf pour l’initiative législative où l’exigence de nombre de signatures sera même réduit. On pourrait ajouter d’autres exemples.

La vérité, c’est que ce projet est le résultat d’un équilibre politique pour lequel et la Gauche et la Droite ont dû renoncer à certaines de leurs aspirations premières. C’est un compromis, mais qui n’implique aucun recul social. Le dire est un mensonge. En revanche, il est vrai que les partis extrêmes qui espéraient faire passer dans le train des éléments    de leurs programmes en ont été pour leurs frais. Ils le savaient à l’avance et ont utilisé l’Assemblée parlementaire comme tribune électorale. Une notation spéciale doit, au contraire, être faite en l’honneur des Constituants du MCG, lesquels, malgré le non si peu argumenté de leur parti, continuent de défendre le projet issu des débats.

Un dernier mot à l’adresse de ceux qui, dans la droite libérale, jouent en sourdine les sceptiques, les grognons, les ironiques. Est-ce, pour quelques uns, parce qu’ils n’ont pas été de la partie ? L’âme humaine ! Même si le résultat n’est pas à la hauteur de ce qu’ils attendaient, même si le temps et le coût de l’exercice les font causer et s’ils s’interrogent sur le processus d’application des nouveautés ( par exemple sur les organes de l’Etat), comment n’en viennent-ils pas à conclure, qu’à la fin, il importe de voter oui ? Qu’un non serait un pur gâchis, une Genferei que la Suisse observerait une fois de plus ? On espère que tous ceux-là, qui jouent complaisamment avec leurs hésitations, finiront par accomplir un geste de raison et de civisme.

 

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26/09/2012

La politique attire des cafards

La politique attire des cafards

 

Juste une réaction à propos de l’affaire Céline Amaudruz.

On peut ne pas apprécier l’UDC, ses idées et la manière dont elle les exprime. On peut ne pas apprécier donc le discours de Céline Amaudruz qui colle assez normalement au programme et au discours d’un parti qu’elle préside, d’ailleurs, à Genève. La jeune conseillère nationale  est féminine, nullement désagréable à regarder et bien dans ses baskets. Chacun a le droit de ne pas aimer son style. Et alors ?

Comment des petits êtres, bas et anonymes, peuvent-ils, tels des cafards sortant de la vase lui adresser des insultes électroniques, des injures odieuses et lamentables. Il ne faut pas banaliser cela, dire que tel jeune PLR neuchâtelois démasqué, par exemple, aurait commis un péché de jeunesse. Non, le respect des personnes s’apprend au berceau et l’idée qu’un jeune puisse se prévaloir du titre de libéral en se comportant ainsi fait particulièrement honte. Mais il y a d’autres cafards non démasqués qui harcèlent l’élue genevoise, qui s’en prennent à sa voiture et qui combinent la violence et la lâcheté .Lorsque l’on s’attaque ainsi à une personnalité politique, quelle que soit sa couleur, c’est toute la classe politique que l’on attaque, c’est la politique elle-même que l’on rabaisse au niveau du caniveau.  Il faut des sanctions qui ne soient pas symboliques. In ne faut pas relativiser. C’est moche, cela doit être dénoncé, sanctionné et combattu dans tous les cas. C’est plus important qu’il n’y parait car il en va de la dignité et donc de la pérennité de notre démocratie. Et rien, même pas des affiches ou des slogans choquants du parti de la cible ne sauraient excuser de telles attaques personnelles, contre une jeune femme qui plus est.

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24/09/2012

constituante: injuste avec les Associations

Constituante : injuste avec les Associations

 

Il arrive que l’on écrive trop vite. Evoquant le travail de l’Assemblée constituante, j’avais évoqué aussi les négatifs et les bloqueurs sourds à toute raison. J’ai eu tort de sembler y inclure les trois députés du Groupe des Associations. Certes, ils ont multiplié les critiques à propos de bien des votes en cours de route. Mais à la fin, deux sur les trois ont voté le projet et s’engagent. Le troisième s’est abstenu et tient des propos nuancés dans la campagne. Dont acte et regret pour l’injustice.

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23/09/2012

Le 14 octobre: oui à la Constitution

Le 14 octobre : oui à la Constitution

 

Les votations fédérales et cantonales sont passées. Pour les Genevois la prochaine échéance sera le 14 octobre : le vote sur le projet de nouvelle Constitution. On entend les opposants, les déçus, les sceptiques, les grognons. Alors il faut expliquer clairement pourquoi il y a tout lieu de voter oui. Cette clarté n’est pas celle du Conseil d’Etat qui, dans son message aux électeurs sur ce sujet, se livre à des contorsions argumentaires un peu déroutantes. La vérité est qu’il a mis longtemps quelque mauvaise volonté à soutenir le travail de l’Assemblée constituante ; ce qui tranchait avec ce qu’il en fut dans d’autres cantons lors du même exercice.  Lorsqu’il s’y intéressa enfin ce fut souvent pour exprimer quelques réticences, notamment lorsqu’il y vit quelques exigences de plus pour le fonctionnement de l’exécutif. Alors, du Conseil d’Etat retenons qu’à la fin de son message, après la dernière contorsion, il recommande tout de même de voter oui. Des députés au Grand Conseil, lequel n’avait pas à se prononcer sur le sujet, l’Assemblée constituante n’a pas reçu non plus beaucoup d’encouragements au cours de son travail. Et ne parlons pas de la méfiance affichée longtemps par les médias.

Et pourtant, à l’étonnement de beaucoup, la Constituante a travaillé durant ces presque quatre ans ; et même sacrément travaillé. Non l’argent qu’elle a coûté  n’a pas été jeté par les fenêtres. Oui, le résultat est positif dans l’ensemble.  Oh, avec un quorum si bas pour l’élection de cette Constituante, on a eu un véritable harcèlement parlementaire de la part de groupes qui n’eussent pas été présents avec le quorum retenu pour l’élection du Grand Conseil. Tout au long de l’exercice, l’extrême gauche rejointe pas deux ou trois ténors de l’Avivo n’ont  cessé de dénoncer en quelque sorte les ennemis du peuple. Ils ont fini par vouer aux mêmes gémonies le Groupe socialiste qui a joué le jeu afin de trouver des compromis.  L’attitude de l’UDC n’a jamais été claire. Celle des Associations non plus, qui avaient trois représentants. Honneur au petit Groupe du MCG qui maintient son soutien quand bien même le parti s’oppose sans avoir de véritables arguments.

Tout cela n’a pas empêché une large majorité de l’Assemblée d’approuver le projet final. Le problème est que le prolongement de ce soutien au sein de la population n’est pas acquis. Le Chef du Groupe socialiste a bien expliqué dans son récent blog pourquoi, du point de vue d’une Gauche constructive, apte au dialogue il fallait soutenir ce projet. Adressons- nous donc ici à l’autre bord politique sur les rivages de droite.

Premier argument. Lorsque l’extrême gauche hurle, c’est que le projet ne va vraiment pas dans sa direction.

Deuxième argument à l’adresse de ceux qui haussent les épaules en disant : tout ça pour ça ! Ils auraient notamment voulu un vrai changement dans la configuration des communes de ce canton. Fusion forcée de communes, éclatement de la ville, structures intermédiaires entre le canton et les communes et autres modèles éventuels. Or, au bout du compte pas de changement décisif à cet égard. Mais une Constitution ne réussit un bouleversement, des innovations fracassantes qu’après une révolution, une guerre, une crise grave. Réviser une Constitution dans un exercice à froid exige que l’on obtienne des soutiens au travers de consultations. Une majorité de droite de l’Assemblée a tenté une percée dans ce domaine mais les oppositions ont été trop grandes et un coup de force eût garanti l’échec en votation populaire.  Il n’est pas resté rien de l’effort. L’Etat devra encourager les communes à collaborer et même à fusionner. Relevons, par ailleurs, que la Gauche a dû souvent aussi avaler des couleuvres de droite. Elle voulait par exemple accorder le droit de vote et d’éligibilité aux étrangers sur le plan cantonal. A défaut, elle désirait au moins instaurer le droit d’éligibilité et non seulement de vote dans les communes. Ce fut non. Le statu quo demeure : droit de vote seulement, dans les communes.

Il est vrai que la Droite eût désiré ancrer dans la Constitution le principe  de l’imposition  dans la commune de domicile, moyennant une révision de la péréquation entre communes. L’Assemblée y a renoncé mais le Conseil d’Etat vient de relancer l’idée qui fera l’objet, évidemment, de larges consultations.

Voilà  quelques points qui ont aiguisé des oppositions ou motivé le scepticisme. Mais que d’autres à saluer. Les droits fondamentaux sont bien mieux définis et regroupés. Certes, il y en a qui sont déjà garantis par la Constitution fédérale mais leur affirmation est une affirmation d’adhésion. Il y en a dont l’application peut soulever des doutes mais dont la proclamation correspond à des valeurs indéniables. Relevons que le droit au logement, déjà voulu par le peuple a la bonne fortune de renvoyer au chapitre sur les tâches de l’Etat où est déclinée une véritable politique du logement. Une nouveauté  est, dans les tâches de l’Etat, le principe qu’une formation est obligatoire jusqu’à la majorité. Autrement dit, on n’accepta plus que des jeunes sortis de la scolarité obligatoire, sans apprentissage, soient dangereusement abandonnés à leur sort. Enfin, le degré de réalisation de ces droits fondamentaux sera périodiquement évalué.

Pour terminer insistons sur le chapitre le plus novateur, celui des institutions. Un Grand Conseil avec des députés suppléants. Un Conseil d’Etat élu comme le vaudois, pour cinq ans, avec un Président durant toute cette législature de cinq ans, chargé d’assurer la cohésion et de s’occuper particulièrement des relations avec la Confédération, la Genève internationale, les partenaires cantonaux et régionaux.

Bien sûr, il y a des affirmations et des innovations discutables. Qu’est-ce que sont des quartiers durables ? Avons-nous besoin d’une Cour constitutionnelle cantonale ? Mais ce ne sont pas du tout des pierres d’achoppement déterminantes. Alors, vraiment, disons le aux sceptiques et aux grognons. Ne vous polarisez pas sur ce qui manque, sur ce qui vous fruste, sur tel ou tel article qui ne vous plait guère. L’exercice a été intellectuellement, civiquement, politiquement de grande qualité et salutaire. Le résultat donnera une Constitution ayant du contenu et de l’allure, sans comparaison avec le fouillis qu’est devenue celle en vigueur. Il s’agit de ne pas manquer bêtement ce rendez-vous, Ce serait un gâchis n’ayant aucun sens. Il importe de voter oui, de dire un oui sans grincements de dents à cette nouvelle Constitution du canton de Genève.

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16/09/2012

Jusqu’où défendre la liberté d’expression ?

Personne ne le conteste, le film sur Mahomet qui a suscité les violences que l’on sait dans tout le monde arabe est une provocation lamentable et choquante.

Il semblerait que le sous-titrage ultérieur en langue arabe ait eu pour but qu’il fût capté à travers la toile internet afin, précisément, qu’il fût diffusé de proche en proche dans tous les pays musulmans. Qui a voulu cette provocation ? Quels professionnels de la haine ont, ensuite, stimulé les attaques contre les biens occidentaux, américains au premier chef ? On n’a pas fini d’en débattre.

 

Mais une question fondamentale mérite d’être soulevée. Aux Etats Unis, la Constitution garantir une très large liberté d’expression. S’il y a diffamation ou calomnie, une suite judiciaire peut avoir lieu mais il n’y a pas de censure préalable. Les pays européens, notamment la France et la Suisse, sacralisent un peu moins ce principe mais n’en considèrent pas moins que la liberté d’expression est au cœur de nos démocratie ; qu’elle est une valeur chèrement acquise et toujours à défendre. Des articles, des films ou des pièces de théâtre corrosifs envers la religion chrétienne, envers la personne du Christ ont parfois soulevé le scandale. Il n’y a pas eu de censure préalable et cela n’a pas soulevé une fureur des foules. Encore une fois, jusqu’à un certain point, l’abus de la liberté d’expression fait partie du jeu, est un effet indésirable d’une valeur qu’il importe de protéger.

Oh, il y a des limites. La plus connue tient aux lois contre le racisme et l’antisémitisme, effet de retour porté par une culpabilisation amplement diffusée à cause de la colonisation et, bien sûr, de la Shoa.

En Suisse, une telle loi a fait l’objet d’un vote populaire et fut approuvée. Mais à l’époque, des esprits qui n’étaient de loin contaminés ni par le racisme ni par un antisémitisme inavoué mettaient en garde. Ce serait un précédent pour un resserrement progressif de la liberté d’expression. Au lieu de contrer par des opinions on prenait le pli de réprimer par la loi et de censurer à priori . Au fond, on s’en est remis aux juges pour assurer une application raisonnable d’une telle législation.

 

Or, face aux réactions musulmanes la question se corse. Aux portes de Genève il y a quelques années, , à Ferney, une troupe de théâtre avait voulu monter la pièce de Voltaire : Mahomet.  On sait que cet adversaire de l’arbitraire monarchique avait pris ce détour pour critiquer indirectement le régime de Louis xv . Mais les mouvements musulmans alertés ont pris cela au premier degré et ont fait un tel tapage que la pièce fut retirée du programme. Par ailleurs, tout le monde connaît l’affaire des caricatures de Mahomet au Danemark. Il en est résulté  des violences et une discussion sur la liberté satyrique. Et maintenant la torche allumée par ce film. La mort d’un ambassadeur américain dans la ville même que les Occidentaux ont sauvée d’un massacre que les forces de Kadhafi allaient perpétrer. Quelle sanglante ironie.

 

Alors, quelle ligne tenir dans nos démocraties ? Tenir compte de cette donnée d’une sensibilité exacerbée, historiquement explicable dans les pays musulmans et donc édicter des lois, prendre des mesures de contrôle restreignant notre liberté d’expression ? Ou bien demeurer ferme sur notre ligne, expliquer nos valeurs par les relais de tous les Musulmans non radicaux qui, dans leurs pays respectifs, comprennent que cela est inhérent à la démocratie ? Et tenir aussi le choc face aux réactions violentes dont on sait qu’elles sont en partie le produit d’habiles manipulations ? Nous ne pouvons plus échapper un vrai débat qui soit à la fois philosophique et politique.

 

Pour notre part, si un appel à une certaine retenue, à un certain tact nous parait souhaitable, nos Etats démocratiques ne sauraient, pour autant, régresser en rognant de plus en plus une liberté d’expression, d’opinion, de création  qui se réclame d’un doit fondamental trop chèrement acquis pour l’abandonner peureusement devant la menace. Il en va de la pérennité de nos sociétés et d’une civilisation.

 

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11/09/2012

Le Conseil fédéral se croit en 1848

Le Conseil fédéral se croit en 1848

 

Oyez bonnes gens, vous n’en croirez pas vos oreilles. Après moult discussions, moult idées, moult projets le Conseil national, devant le blocage psychologique du Conseil fédéral, vient de renoncer à réformer la structure et le fonctionnement du Gouvernement. On ne va tout de même pas lui forcer la main a estimé la majorité du National. Le Conseil des Etats va-t-il relancer la discussion ? On en doute.  Une amélioration semble retenue : augmenter le nombre de Secrétaires d’Etat, soit un peu plus que des hauts fonctionnaires, afin qu’ils épaulent plus et mieux leurs Chefs de département. Mais de là à les remplacer devant le Parlement, à les faire participer aux séances de l’exécutif, il y a un pas que l’on ne semble pas près de franchir.

Le Conseil fédéral était contre l’idée d’augmenter le nombre de ses membres de sept à neuf. Il était également contre l’idée d’allonger d’une année le temps de la Présidence, soit garder le même Président durant deux ans.

On n’allait pas le contrarier…

Ce blocage, cette impasse après des années de débats sont préoccupants.  Comment ne pas constater qu’un fonctionnement mis en place en 1848 n’est plus adapté aux données actuelles ? Certes, la Suisse  est toujours et encore un Etat fédéraliste, même si la marge de souveraineté des cantons s’est rétrécie comme peau de chagrin. Certes, la notion de collégialité est chevillée à l’âme helvétique tout comme l’allergie au pouvoir personnel. Aujourd’hui comme hier il faut également équilibrer les représentations linguistiques et régionales : deux Romands, parfois (trop rarement) un Tessinois et, si possible, des conseillers fédéraux venant de régions différentes ( par exemple deux Zurichois au maximum). Allons même jusqu’à comprendre qu’un Collège avec des membres issus de plusieurs partis travaillera plus facilement à sept qu’à neuf. Mais ces constatations auraient dû doper l’imagination et non pas la stériliser.

Les Genevois vont voter dans un mois sur un projet de nouvelle Constitution. A l’instar de la Constitution vaudoise, il propose une législature de cinq ans et un Président élu pour cette période. Il lui incombera notamment  la responsabilité des relations avec l’Etat fédéral, avec les autres cantons, avec les régions voisines et avec les autorités ou instances internationales dans le champs  des compétences cantonales. Voilà qui est novateur et intelligent. Par ailleurs la répartition des départements ne pourra plus se faire sans l’aval du Parlement cantonal.

Regardons notre Conseil fédéral. Des départements normaux (les finances, les affaires étrangères, la défense) et des départements  mamouths ( l’intérieur, celui des transports, communication, énergie et environnement).  Franchement, un tel déséquilibre est-il raisonnable. Le résultat de ces surcharges n’est-il pas un manque de temps pour les discussions à sept au sien du Collège ? Le risque de ne pas anticiper sur les événements à cet échelon gouvernemental, de ne pas être assez réactif n’est-il pas évident ? Songeons à l’affaire des fonds juifs et, actuellement, aux attaques contre notre place financière.  

Enfin, qui ne voit les pièces jouées sur la scène internationale ? De plus en plus, on assiste à des réunions de chefs d’Etat et de Gouvernement, le tout fortement médiatisé. Or, le Président suisse : un petit tour et puis s’en va.

Qui est, cette année, le Président suisse demandent ces Gouvernants à leurs services de protocole ? Un an, c’est peu pour tisser des liens personnels précieux. En 1848, et longtemps après le  Président de la Confédération ne sortait jamais de Suisse. Le monde a changé.

Et soyons cruel .Doris Leuthard a été une présidente rayonnante. Evelyne Widmer Schlumpf n’a pas vraiment marqué les esprits. Et, l’année prochaine, le Président sera Ueli Maurer. Au secours… Il est évident qu’il nous faudrait un Président pour quatre ou cinq ans qui serait en même  temps en charge des Affaires étrangères.

Hélas, trois fois hélas, nos Conseillers fédéraux, la majorité de nos parlementaires fédéraux parlent de notre avenir mais, dans leurs réflexes institutionnels, la pesanteur de leurs habitudes ils se croient encore en 1848.

 

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