23/09/2012

Le 14 octobre: oui à la Constitution

Le 14 octobre : oui à la Constitution

 

Les votations fédérales et cantonales sont passées. Pour les Genevois la prochaine échéance sera le 14 octobre : le vote sur le projet de nouvelle Constitution. On entend les opposants, les déçus, les sceptiques, les grognons. Alors il faut expliquer clairement pourquoi il y a tout lieu de voter oui. Cette clarté n’est pas celle du Conseil d’Etat qui, dans son message aux électeurs sur ce sujet, se livre à des contorsions argumentaires un peu déroutantes. La vérité est qu’il a mis longtemps quelque mauvaise volonté à soutenir le travail de l’Assemblée constituante ; ce qui tranchait avec ce qu’il en fut dans d’autres cantons lors du même exercice.  Lorsqu’il s’y intéressa enfin ce fut souvent pour exprimer quelques réticences, notamment lorsqu’il y vit quelques exigences de plus pour le fonctionnement de l’exécutif. Alors, du Conseil d’Etat retenons qu’à la fin de son message, après la dernière contorsion, il recommande tout de même de voter oui. Des députés au Grand Conseil, lequel n’avait pas à se prononcer sur le sujet, l’Assemblée constituante n’a pas reçu non plus beaucoup d’encouragements au cours de son travail. Et ne parlons pas de la méfiance affichée longtemps par les médias.

Et pourtant, à l’étonnement de beaucoup, la Constituante a travaillé durant ces presque quatre ans ; et même sacrément travaillé. Non l’argent qu’elle a coûté  n’a pas été jeté par les fenêtres. Oui, le résultat est positif dans l’ensemble.  Oh, avec un quorum si bas pour l’élection de cette Constituante, on a eu un véritable harcèlement parlementaire de la part de groupes qui n’eussent pas été présents avec le quorum retenu pour l’élection du Grand Conseil. Tout au long de l’exercice, l’extrême gauche rejointe pas deux ou trois ténors de l’Avivo n’ont  cessé de dénoncer en quelque sorte les ennemis du peuple. Ils ont fini par vouer aux mêmes gémonies le Groupe socialiste qui a joué le jeu afin de trouver des compromis.  L’attitude de l’UDC n’a jamais été claire. Celle des Associations non plus, qui avaient trois représentants. Honneur au petit Groupe du MCG qui maintient son soutien quand bien même le parti s’oppose sans avoir de véritables arguments.

Tout cela n’a pas empêché une large majorité de l’Assemblée d’approuver le projet final. Le problème est que le prolongement de ce soutien au sein de la population n’est pas acquis. Le Chef du Groupe socialiste a bien expliqué dans son récent blog pourquoi, du point de vue d’une Gauche constructive, apte au dialogue il fallait soutenir ce projet. Adressons- nous donc ici à l’autre bord politique sur les rivages de droite.

Premier argument. Lorsque l’extrême gauche hurle, c’est que le projet ne va vraiment pas dans sa direction.

Deuxième argument à l’adresse de ceux qui haussent les épaules en disant : tout ça pour ça ! Ils auraient notamment voulu un vrai changement dans la configuration des communes de ce canton. Fusion forcée de communes, éclatement de la ville, structures intermédiaires entre le canton et les communes et autres modèles éventuels. Or, au bout du compte pas de changement décisif à cet égard. Mais une Constitution ne réussit un bouleversement, des innovations fracassantes qu’après une révolution, une guerre, une crise grave. Réviser une Constitution dans un exercice à froid exige que l’on obtienne des soutiens au travers de consultations. Une majorité de droite de l’Assemblée a tenté une percée dans ce domaine mais les oppositions ont été trop grandes et un coup de force eût garanti l’échec en votation populaire.  Il n’est pas resté rien de l’effort. L’Etat devra encourager les communes à collaborer et même à fusionner. Relevons, par ailleurs, que la Gauche a dû souvent aussi avaler des couleuvres de droite. Elle voulait par exemple accorder le droit de vote et d’éligibilité aux étrangers sur le plan cantonal. A défaut, elle désirait au moins instaurer le droit d’éligibilité et non seulement de vote dans les communes. Ce fut non. Le statu quo demeure : droit de vote seulement, dans les communes.

Il est vrai que la Droite eût désiré ancrer dans la Constitution le principe  de l’imposition  dans la commune de domicile, moyennant une révision de la péréquation entre communes. L’Assemblée y a renoncé mais le Conseil d’Etat vient de relancer l’idée qui fera l’objet, évidemment, de larges consultations.

Voilà  quelques points qui ont aiguisé des oppositions ou motivé le scepticisme. Mais que d’autres à saluer. Les droits fondamentaux sont bien mieux définis et regroupés. Certes, il y en a qui sont déjà garantis par la Constitution fédérale mais leur affirmation est une affirmation d’adhésion. Il y en a dont l’application peut soulever des doutes mais dont la proclamation correspond à des valeurs indéniables. Relevons que le droit au logement, déjà voulu par le peuple a la bonne fortune de renvoyer au chapitre sur les tâches de l’Etat où est déclinée une véritable politique du logement. Une nouveauté  est, dans les tâches de l’Etat, le principe qu’une formation est obligatoire jusqu’à la majorité. Autrement dit, on n’accepta plus que des jeunes sortis de la scolarité obligatoire, sans apprentissage, soient dangereusement abandonnés à leur sort. Enfin, le degré de réalisation de ces droits fondamentaux sera périodiquement évalué.

Pour terminer insistons sur le chapitre le plus novateur, celui des institutions. Un Grand Conseil avec des députés suppléants. Un Conseil d’Etat élu comme le vaudois, pour cinq ans, avec un Président durant toute cette législature de cinq ans, chargé d’assurer la cohésion et de s’occuper particulièrement des relations avec la Confédération, la Genève internationale, les partenaires cantonaux et régionaux.

Bien sûr, il y a des affirmations et des innovations discutables. Qu’est-ce que sont des quartiers durables ? Avons-nous besoin d’une Cour constitutionnelle cantonale ? Mais ce ne sont pas du tout des pierres d’achoppement déterminantes. Alors, vraiment, disons le aux sceptiques et aux grognons. Ne vous polarisez pas sur ce qui manque, sur ce qui vous fruste, sur tel ou tel article qui ne vous plait guère. L’exercice a été intellectuellement, civiquement, politiquement de grande qualité et salutaire. Le résultat donnera une Constitution ayant du contenu et de l’allure, sans comparaison avec le fouillis qu’est devenue celle en vigueur. Il s’agit de ne pas manquer bêtement ce rendez-vous, Ce serait un gâchis n’ayant aucun sens. Il importe de voter oui, de dire un oui sans grincements de dents à cette nouvelle Constitution du canton de Genève.

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