27/11/2011

L'impôt accepté à condition...

L’impôt accepté à condition…

 

Le Président du Conseil d’Etat vaudois, Pascal Broulis, a dédicacé son livre jusqu’en territoire genevois. C’est que le titre n’est pas banal : <l’impôt heureux>. On pourrait croire au sketch d’un humoriste. Mais non. L’homme d’Etat vaudois, ministre des finances de son canton, estime que la nécessité de l’impôt doit entrer dans la conscience des habitants. Conscience de toutes les prestations que permet le produit de l’impôt : écoles, infrastructures, santé, prestations sociales etc. Conscience du devoir de chacun de contribuer à l’effort en corrélation avec sa situation de revenus et de fortune.

Le contre exemple spectaculaire est donné par la Grèce. Finances publiques désastreuses, habitudes scandaleuses et multiples d’échapper à tout ou partie de son imposition. En Suisse, n’en déplaise à nos voisins accusateurs, l’évasion fiscale n’est pas dans les mœurs de tout un chacun. Question de civisme, sans doute, de confiance aussi dans un Etat comparativement modéré. Encore que…

On a toujours le droit de se demander pourquoi des Gouvernements étrangers, le Gouvernement français notamment, voient dans la législation suisse sur le secret bancaire,--ou ce qu’il en reste--, un maléfice. Si la gestion de l’Etat inspirait la confiance, si le fisc ne se donnait pas des airs confiscatoires les Français chercheraient-ils à abriter leur patrimoine en Suisse ? On se souvient d’Antoine Pinay, homme de la rigueur budgétaire et de la modération fiscale qui se vantait, au début des années 1950, d’avoir incité des capitaux français à revenir dans l’hexagone.  

Mais revenons, nous, en Suisse et plus particulièrement à Genève. Les finances du canton se détériorent. La crise générale en est la cause et la dépendance particulière de Genève du secteur tertiaire, bancaire accentue le mouvement. Toutefois, le poids de la fonction publique, celui des prestations, des gestions d’établissements publics souvent dispendieuses jouent un rôle considérable. Le ministre cantonal des finances avoue que, sur un budget de quelque huit milliard trois, au moins, sont enchainés par des lois. Alors, des compressions de dépenses sur le reste où existe une marge de manoeuvre ? David Hiller le prévoit mais il laisse aussi entendre que des hausses d’impôts pourraient être nécessaires. Hausses pour qui ?

L’assiette fiscale, en effet, est déjà déséquilibrée à Genève. D’un côté, près de 30% de contribuables théoriques qui ne payent pas ou quasiment pas d’impôts ; ce qui est un exemple singulier, anormal et malsain.  De l’autre , des grosses fortunes et des gros revenus qui, légitimement payent beaucoup. Mais, lorsque l’imposition cumulée fortune , revenus, monte à plus de 70% du revenu ; lorsque toute l’imposition, avec le fédéral plus la cotisation AVS qui est sur le revenu pèsent sur un contribuable à plus de 100% du revenu, est-on encore dans la logique de la solidarité ou dans une ascension qui donne aux intéressés un sentiment de spoliation ? Evidemment, nous autres de la classe moyenne, nous savons bien que les plus riches n’auront pas à changer leur train de vie et que beaucoup auront des accroissements de fortune qui compenseront bien au-delà des prélèvements. Mais il s’agit de réfléchir à la question de l’équilibre. Fixé ou non, la notion de bouclier fiscal c'est-à-dire d’une limite raisonnable aux prélèvements de l’Etat sur un individu devrait rester dans l’ordre des choses.

En outre, si l’Etat cherche à restaurer ses finances en augmentant les impôts, il retombera immanquablement aussi sur la classe moyenne. Or, celle-ci n’en peut plus. Elle n’a pas la marge des riches et n’a pas cette exemption parfois totale et finalement choquante des bas revenus. Elle ne peut se réjouir non plus d’une surimposition des plus hauts revenus qui finiront par fuir Genève pour des cieux fiscaux plus cléments ; attitude que l’on ne saurait applaudir mais compréhensible. D’ailleurs, heureusement, que subsiste une concurrence fiscale entre cantons. Sinon, jusqu’où irait la tentation de certains : suivez mon regard.

En conclusion, rappelons cette devise du baron Louis : trop d’impôt tue l’impôt. Et si Pascal Broulis veut nous persuader que l’impôt peut être heureux, ajoutons que, dans ce domaine, la clé du bonheur est dans la mesure.

 

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23/11/2011

Conseil fédéral: la tentation trop subtile

Conseil fédéral : la tentation trop subtile

 

La date approche, la tension monte dans les  états-majors des partis représentés sous la coupole fédérale, les commentaires se multiplient. Le 14 décembre on saura non seulement qui succédera à Micheline Calmy Rey mais encore si le Gouvernement gardera la même composition politique, si elle changera et dans ce cas de quelle façon. En 1959, la formule dite magique ne fut pas décidée sans grandes discussions de coulisse. Mais elle fut simple à réaliser. Les quatre plus grands partis se partagèrent les sept sièges, le plus petit de ces quatre n’en ayant qu’un. C’était indiscutablement le résultat des élections fédérales au Conseil national qui a déterminé la clé. On sait que l’UDC a reçu un deuxième siège en 2003, siège perdu par le PDC. Mais on sait que l’éviction de Christoph Blocher au profit d ? Evelyne Widmer Schlumpf en 2007 a provoqué l’exclusion de l’UDC grisonne et la création d’un nouveau parti , le Parti bourgeois démocratique (PBD)  dans lequel la Conseillère fédérale expulsée a fait son nid.

Dès lors l’UDC comme telle n’est plus représentée que par un Conseiller fédéral. Le Parlement peut-il raisonnablement réélire Evelyne Widmer Schlumpf, tête d’affiche d’un tout petit parti, en raison de son bon travail et   d’une image centre droit rassurante ? Cela en ne laissant qu’un siège à l’UDC ?

On trouve des commentaires allant dans ce sens. Ils ne croient pas à un retrait total et tempétueux de l’UDC dans une telle hypothèse. Elle a reculé aux élections, perdu des sièges au Conseil national même si elle demeure le premier parti du pays. Surtout, avancent ces commentateurs, il faut observer le Conseil des Etats. Les élus doivent bénéficier d’alliances majoritaires dans leur canton. Et l’UDC bute le plus souvent contre ces alliances. La plus spectaculaire a fait chuter un UDC bernois sortant dans le canton de Berne. Les deux élus aux Etats sont un PBD,--ex UDC--, et un Socialiste. Berne, le canton par excellence où est née l’UDC. Quel camouflet ! D’ailleurs, argumentent ces commentateurs, observons la nouvelle flexibilité du Centre au Conseil national avec la poussée, même petite, de ce même parti PBD et des Verts libéraux.

Franchement, cette analyse et cette conclusion ne tiennent pas la route si l’on entend encore se référer à la formule magique. Priver l’UDC d’un second siège c’est, en effet, entrer dans un jeu d’alliances, d’intentions politiques afin de limiter l’impact du plus grand parti sur l’action gouvernementale. Franchement, la question tout simplement de sa présence au Conseil fédéral devrait alors se poser, dès lors que l’on quitterait la stricte référence arithmétique. Si on veut cela, qu’on le dise mais que l’on admette la fin de la formule magique et l’entrée dans des combinaisons politiques à têtes multiples.

Ah certes, il y a une autre hypothèse. Donner un deuxième siège à l’UDC mais au détriment du PLR, tandis qu’Evelyne Widmer Schlumpf garderait le sien. Alors là ce serait mutiler un parti de Centre droit visible, reconnaissable, pivot historique de l’action gouvernementale pour honorer officiellement un Centre encore bien inconnu sinon introuvable. Car on ne sait pas trop ce que ces petits partis au bénéfice d’une poussée relative en terme de sièges vont  en faire au Parlement. En somme on quitterait le critère arithmétique pour un équilibre aux variables moins visibles. Ce mauvais coup porté au PLR ne serait pas un bon plan pour la Suisse.

Certes, il faut encore que l’UDC présente un nouveau candidat valable, crédible. Ce devrait être possible d’ici au 14 décembre. Dans ce cas, la majorité du Parlement serait sage d’en revenir à la formule arithmétique simple, tout en rendant hommage pour services rendus à Mme Widmer Schlumpf. Cela peut sembler ingrat, rigide. Mais, que l’on sache, la PDC Ruth Metzler, en 2003, avait dû quitter le Conseil fédéral alors qu’elle avait derrière elle un Parti plus imposant que celui qui va représenter l’ex-UDC grisonne. On verra ce qui adviendra le 14 décembre mais on espère que sera écartée l’envie de jouer et la tentation trop subtile.  

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18/11/2011

Ueli Maurer n'a pas vu le mur tomber

Ueli Maurer n’a pas vu le mur tomber.

 

La Commission consultative extra parlementaire ( dite CPSO) qui se penchait sur la participation militaire de la Suisse à des actions pour la paix, comme au Kosovo, vient d’être dissoute par le Conseil fédéral après huit ans d’existence. L’auteur de ce blog se sent d’autant plus concerné qu’il la présidait, même si, de toute manière, le moment d’un passage de témoin semblait opportun. Mais la vraie préoccupation est celle-ci : le conseiller fédéral Ueli Maurer, dont le département patronnait cette Commission avec celui des Affaires étrangères,   est foncièrement réticent devant ces engagements de la Suisse, notamment sous l’égide de l’ONU. Des Suisses non armés pour des missions humanitaires, va encore ; mais nos soldats auraient mieux à faire. Il faut moderniser et organiser l’armée pour la défense du territoire.  Un UDC peut ne pas en cacher deux autres. C’est Adolf Ogi, UDC bernois, qui avait lancé le mouvement pour une participation de la Suisse à ces opérations de paix et qui avait aussi eu l’idée de cette Commission consultative. C’est Samuel Schmid, UDC bernois lui aussi, qui a continué l’action et créé cette Commission de  conseillers de milice, composée de gens aux sensibilités diverses. Ueli Maurer a hérité de tout cela en maugréant. La Commission a probablement contribué à ce que les hauts fonctionnaires du département de la défense, --toujours présents lors de ses discussions--,  puissent insister sur ces engagements dans le rapport sur la sécurité, dont le Conseil fédéral a imposé une deuxième rédaction à Ueli Maurer.

Donc tout n’a pas été perdu. On ne supprime pas les opérations en cours. Mais tout sera fait afin d’empêcher de nouvelles.  La Commission plaidait pour que l’on analyse les situations dans diverses parties du monde, que l’on y évalue l’action de l’ONU, que l’on imagine comment la Suisse pourrait agir, avec quelle spécificité, quelle plus value. Le Département des Affaires étrangères, par ses hauts fonctionnaires, semblait à l’écoute.  Finalement, Madame Calmy Rey, ici comme souvent ailleurs, a un degré d’écoute très sélectif. Contrairement à ce que lui demandaient certains de ses collaborateurs elle n’a pas plaidé au Conseil fédéral afin de maintenir la Commission. D’autres rêves en priorité.  

Il faut dire que les deux ministres sont sous pression d’une partie de leurs troupes. A l’UDC,  comme dans l’esprit de Ueli Maurer lui-même, la priorité est à la défense du territoire, le reste étant très discutable et devant rester, devenir encore plus  marginal. A gauche, on aime la participation à l’action internationale ; mais fi de ces soldats armés. Seule l’action humanitaire civile est légitime et en correspondance avec le mot paix. De part et d’autre, on va chez le même oculiste pour myopes. Seule la couleur des lunettes diffère . On se prend à imaginer qu’un Didier Burchalter ou une Doris Leuthard reprenne les Affaires étrangères, et qu’un nouveau venu, même un UDC plus ouvert,  aux idées plus larges reprenne la défense. On peut toujours imaginer.

La vérité, la réalité c’est que si un cœur de compétences doit être assuré pour une défense du territoire, c’est sur les engagements  face aux nouvelles menaces que la Suisse devrait insister. Et, parmi eux, il y a la nécessité d’une prévention, puis d’une stabilisation par des forces internationales dans des régions vulnérables, fragiles, sources de problèmes pour le monde et la Suisse également. La vérité, la réalité c’est que la lutte contre la déstabilisation financière, économique, humanitaire mais aussi politique est essentielle. La Suisse doit y prendre sa part. La solidarité mais aussi sa sécurité, vue sous tous les aspects, est évidemment en jeu. Du Conseil fédéral sortent bien, parfois, des paroles en ce sens. Mais on se paie de mots car des actes cohérents, continus, expliqués ne suivent pas. Et, comme une dynamique collégiale bute sur la capacité de résistance passive ou d’indifférence relative d’un Chef de département, au lieu d’avancer, d’imaginer, d’adapter on recule dans la politique de sécurité. Lors des travaux de la Commission Brunner qui cherchait à dégager les données d’une nouvelle politique de sécurité, on était plus avancé. C’était il y a bien quinze ans.

Au fond, M. Ueli Maurer n’a pas vraiment vu tomber le mur de Berlin et ses collègues, Mme Calmy Rey en tête, ont d’autres idées plutôt que d’en tirer toutes les conséquences logiques. Au fond, la Suisse, en ce début de xx1 ème siècle, n’a pas de vue prospective,  à même d’inspirer une vraie politique de sécurité adaptée au monde actuel et en mouvement.

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06/11/2011

Europe: solidarité subie

Europe : solidarité subie

 

Il y a eu, vendredi soir, un événement télévisuel marquant : l’interview conjoint des président Obama et Sarkozy par deux journalistes vedettes de respectivement F1 et F2. les deux Chefs d’Etat ont  bien joué leur partie, contournant les points de divergence, soulignant les convergences et se félicitant de leurs relations personnelles. Ce n’est pas cela qui aidera le Président américain à se faire réélire et il n’est pas certain que cela aura une grande influence permettant au  Président français de rebondir dans les sondages. L’intéressant fut peut être dans le propos de Barak Obama, disant qu’il avait beaucoup appris et qu’il avait dû s’habituer à une Europe dont la scène est habitée de nombreux acteurs. Chez lui, il est face au Congrès mais il n’a pas de collègues à ménager. Dans l’Union européenne à vingt sept, plus les organes de l’UE comme telle qui sont aussi représentés, le dialogue est tout sauf simple. Pourtant, au travers des dernières semaines, on a constaté le rôle moteur de l’Allemagne et de la France. Ces deux pays phares de l’UE doivent accorder leurs violons en cas de crise ; ce qui est loin d’aller de soi. L’Allemagne est un grand pays industriel et exportateur, conscient des nécessités budgétaires. La France glisse volontiers du côté des pays du sud, consommateurs à crédit jusqu’au moment où sonne le signal d’alarme.

Lorsque la monnaie unique de l’Euro a été instituée, --dont ni le Royaume uni ni le Danemark n’ont alors voulu--, l’idée était évidemment d’engager les membres de l’UE sur un même bateau ; la monnaie unique ne facilitant pas seulement les échanges mais amenant les diverses économies, les diverses finances publiques nationales à observer des références et une discipline plus ou moins communes. Or, ce but n’a guère été atteint, on vient d’en avoir la preuve avec la crise grecque et l’on en craint d’autres. L’aspect positif est que la peur d’une glissage générale en cascade a fait serrer les rangs : aider la Grèce, c’est éviter l’engrenage, sauver la zone Euro, contraindre tous les Etats au retour à la discipline budgétaire : bref éviter le naufrage et, au contraire, donner un second souffle à l’Union européenne. Voilà en tout cas ce qui s’est dit. On peut se demander si l’UE ne souffre pas du fait qu’elle s’est élargie trop vite, qu’elle a englobé des pays aux économies trop différentes avant d’avoir approfondi l’Union entre pays suffisamment convergents. L’ancien Président Giscard d’Estaing se pose souvent la question à haute voix.   

Toujours est-il que l’UE est ce qu’elle est : une articulation commune entre Etats bien plus qu’un sentiment européen commun des peuples. On parle souvent de déficit démocratique. Mais une démocratie à cette échelle européenne supposerait une acceptation suffisante d’une esquisse d’Etat fédéral européen ; et non de cette pluralité d’acteurs qui fait sourire le Président Obama. Et chez tous les peuples des vingt sept se fait jour une grogne contre l’Union, prolongée par une grogne contre la mondialisation en général. La tentation du protectionnisme et du nationalisme existe bel et bien. D’aucuns oublient les catastrophes et l’appauvrissement où cela peut conduire. Il n’est que de suivre ce début de campagne présidentielle en France pour observer cette tentation.

Après le sommet de Bruxelles puis la tenue du G 20 à Cannes, la solidarité au sein de l’Union européenne s’est manifestée. Mais une solidarité par contrainte, subie afin d’éviter une catastrophe commune. Sera-ce suffisant pour relancer une dynamique européenne, économique, financière, politique ? Les voitures de pompiers ont été mises au front ; on cherche les locomotives.

Dans tout cela et la Suisse ? Certains se féliciteront encore davantage qu’elle ne soit pas membre de l’UE. Mais qui ne voit combien, en durée, le sort de cette dernière, de l’Euro même notamment , influe sur sa situation. Sans parler des menaces françaises contre ce qui reste de notre secret bancaire alors même que nous nous félicitons d’accords particuliers conclus avec l’Allemagne et la Grande Bretagne : mais non encore ratifiés et en vigueur.

La naissance des Communautés européennes a été suscitée par le sentiment d’horreur après ce qui s’était passé. Il en est découlé une vision et un projet. Maintenant, l’Union européenne vient de s’obliger à une solidarité défensive. Que va-t-il en sortir qui puisse rassurer non seulement les marchés, mais encore les esprits et les cœurs que l’on aimerait qualifier d’européens ?

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